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20 juin 2023Rubrique : automobilesTitre : Evolution des tarifs des péages autoroutiers pour les vacances d'étéRéponse publiée le 3 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Définition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquencesRéponse publiée le 15 août 2023
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production électrique générée par les moulins à eauRéponse publiée le 12 décembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Surface des projets d'intérêt national dans le cadre de la mise en oeuvre du ZANQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 juin 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : transports par eauTitre : Distorsions de concurrence entre compagnies maritimesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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6 juin 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Erreurs de préremplissage des déclarations de revenusRéponse publiée le 14 novembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Agents privés du complément de traitement indiciaire (CTI)Réponse publiée le 27 juin 2023
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30 mai 2023Rubrique : santéTitre : Prise en charge des verres ralentissant la myopieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la prolifération du frelon orientalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024