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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes du terrorisme
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)