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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à une journaliste assassinée en Centrafrique
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)