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- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (suite)
- 2. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (n° 828)
- 2. Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (deuxième lecture) (n° 827)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la traçabilité alimentaire
- 2. Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)