-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (C.M.P.) (n° 136)
- 4. Harcèlement sexuel (C.M.P.) (n° 130)
- 5. Clôture de la session extraordinaire.
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Réception dans l'hémicycle de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 71)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Rappels au règlement
- 2. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
- 3. Rappels au règlement
- 4. Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Hommage à Rémi Ochlik
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Majoration des droits à construire (suite) (n° 4351)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Sanction de la violation du secret des affaires (n° 4159)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Commémoration de tous les morts pour la France (Vote solennel) (n° 4110)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Application de l'article 11 de la Constitution (n° 3946, 3947)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)