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- 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 e lecture) (n° 3445)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modifications de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital (suite) (n° 3293)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit
- 3. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) - Élection des députés par les Français établis hors de France - Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 4. Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870 - 1871
- 5. Protocole au traité sur l'Union européenne (n° 3287) - Élection des représentants au Parlement européen (n° 3246)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur l'application de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (n° 3189)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 2. Débat sur les politiques du handicap (suite)
- 3. Étiquetage nutritionnel (n° 3060)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Simplification du droit (Vote solennel) (n° 3112)
- 3. Bioéthique (suite) (n° 3111)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)