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- 1. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084) (suite)
- 2. Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme (n° 3104)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (n° 2982)
- 3. Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (n° 2981)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1° Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) (suite )
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) (n° 2854)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Gestion de la dette sociale (suite) (n° 2825)
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- 1. Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Décision du Conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Rappel au règlement
- 6. Parité des candidatures aux élections législatives
- 7. Abrogation du bouclier fiscal
- 8. Égale reconnaissance des titres d'identité
- 9. Réforme des collectivités territoriales
- 10. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la politique de la ville
- 3. Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010
- 4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 5. Rappel au Règlement
- 6. LOPPSI
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grand Paris (suite) (n° 2068)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)