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- 1. Débat sur l'organisation du système de santé en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un député
- 2. Combattre l'incitation à l'anorexie (n° 781)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
- 2. Extension du chèque emploi associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la coopération transfrontalière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 412)
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs (n os 351, 412 et 408)
- 3. Ordres du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (n os 284, 189).
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276).
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Quatrième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Quatrième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 mai 2014 (14e législature)