M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 novembre 2005

Question écrite n° 77408 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 7 mars 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77407 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : handicapés

Réponse publiée le 29 août 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77406 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : handicapés

Réponse publiée le 29 août 2006
8 novembre 2005

Question écrite n° 77405 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : handicapés

Réponse publiée le 24 janvier 2006
25 octobre 2005

Question écrite n° 76538 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 27 décembre 2005
11 octobre 2005

Question écrite n° 75327 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 16 mai 2006
4 octobre 2005

Question écrite n° 75004 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : agroalimentaire

Titre : boissons et alcools

Réponse publiée le 15 novembre 2005
4 octobre 2005

Question écrite n° 74755 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 1er novembre 2005
27 septembre 2005

Question écrite n° 74450 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 8 novembre 2005
27 septembre 2005

Question écrite n° 74375 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : carte d'invalidité

Question close sans réponse le 17 janvier 2006

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