M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 septembre 2005

Question écrite n° 74374 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : politique sociale

Titre : centres communaux d'action sociale

Réponse publiée le 14 mars 2006
27 septembre 2005

Question écrite n° 74273 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 27 décembre 2005
27 septembre 2005

Question écrite n° 74266 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 20 décembre 2005
27 septembre 2005

Question écrite n° 74090 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : formation professionnelle

Titre : FONGECIF

Réponse publiée le 6 décembre 2005
20 septembre 2005

Question écrite n° 73566 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 17 avril 2007
13 septembre 2005

Question écrite n° 73124 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 décembre 2006
14 juin 2005

Question écrite n° 67293 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 7 février 2006
14 juin 2005

Question écrite n° 67292 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 3 janvier 2006
14 juin 2005

Question écrite n° 67060 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 26 juillet 2005
14 juin 2005

Question écrite n° 67059 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité routière

Titre : code de la route

Question sans réponse

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M. Jacques Le Nay

Questions posées (archives)