M. Bruno Le Roux

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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3 novembre 2009

Question écrite n° 62814 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62813 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62812 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62811 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62810 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2012
3 novembre 2009

Question écrite n° 62809 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2012
3 novembre 2009

Question écrite n° 62808 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62807 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2012
3 novembre 2009

Question écrite n° 62806 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 1er juin 2010
3 novembre 2009

Question écrite n° 62805 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2012

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