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20 octobre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 5 janvier 2010
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20 octobre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : délivranceRéponse publiée le 15 juin 2010
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 22 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 septembre 2009Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 septembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 7 septembre 2010
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8 septembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 20 octobre 2009