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29 avril 2008Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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29 avril 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 16 septembre 2008
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22 avril 2008Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 18 novembre 2008
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22 avril 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 16 septembre 2008
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Réponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 25 novembre 2008
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8 avril 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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25 mars 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 30 septembre 2008
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25 mars 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 11 novembre 2008
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18 mars 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 2 septembre 2008