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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démission d'un député
- 3. Dispositions d'ordre cynégétique (n° 3335) (Vote solennel)
- 4. Débat sur les autorités administratives indépendantes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Séisme et Tsunami au Japon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (vote solennel) (n° 3161)
- 4. Défenseur des droits (CMP) (loi organique) (n° 3210) Défenseur des droits (CMP) (n° 3211)
- 5. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (deuxième lecture) (n° 3179)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (n° 3040) (vote solennel)
- 4. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 3106) (Troisième lecture)
- 5. Ventes de meubles aux enchères publiques (n° 3019)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Contrôle des armes à feu (n° 2929)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
- 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
- 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
- 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)