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- 1. Intervention de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Démission d'un député
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Développement des sociétés publiques locales (n° 2277)
- 6. Expérimentation du dossier médical sur clé USB (n° 2347)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2204)
- 4. Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole (n° 2219)
- 5. Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (n° 2218)
- 6. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2220)
- 7. Lutte contre l'inceste sur les mineurs (n° 1840)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (suite) (n° 2204)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (Discussion d'un projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée) (n° 2204)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Rappel au règlement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (Explications de vote et vote sur l'article unique d'un projet de loi) (n° 2167)
- 4. Rappel au règlement
- 5. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2167)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)