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- 1. Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 3. Accord France-États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah
- 4. Renseignement (CMP)-Nomination du président de la CNCTR (Proposition de loi organique)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Renseignement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Motion de censure
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)