• Pour

  Scrutin public n°1264 sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 271

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 60
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1263 sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 142
  • Abstention : 121

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif