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3 février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 5 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie photovoltaïqueRéponse publiée le 29 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 22 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : journalistesRéponse publiée le 1er février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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7 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 18 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 janvier 2011