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12 octobre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 8 mars 2011
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3 août 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 2 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 28 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes aux enchèresRéponse publiée le 31 août 2010