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29 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 décembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : transports par eauTitre : sécurité de la navigationRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : défenseTitre : légion étrangèreRéponse publiée le 10 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 8 février 2011
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2 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : nationalitéTitre : certificatsRéponse publiée le 6 juillet 2010
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20 avril 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 6 juillet 2010
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6 avril 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 14 septembre 2010