Mme Marylise Lebranchu

Socialiste, écologiste et républicain
Finistère (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Séance publique (archives)

  • (023e)
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    • 1. Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
    • 2. Immigration, intégration et nationalité
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (022e)
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    • 1. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (015e)
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    • 1. Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (suite) (n° 2517)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (210e)
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    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (208e)
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518) (vote solennel)
    • 4. Réforme des collectivités territoriales (n° 2516) (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (207e)
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    • 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2516)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (206e)
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    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2518)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (201e)
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    • 1. Réforme des collectivités territoriales
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (180e)
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    • 1. Engagement national pour l'environnement (n° 2449) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
  • (162e)
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    • 1. Convention des Nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation (Vote sur un projet de loi) (n° 2009)
    • 2. Accord France Cap-Vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2061)
    • 3. Accord France Burkina Faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire (Vote sur un projet de loi) (n° 2062)
    • 4. Accord France-Maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2198)
    • 5. Accord France-Maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2199)
    • 6. Accord France-Bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2200)
    • 7. Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale ITER (Vote sur un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2201)
    • 8. Accord France-Espagne sur les projets d'autoroutes de la mer (Vote sur un projet de loi) (n° 2299)
    • 9. Accord France-Italie sur le service de ferroutage (Vote sur un projet de loi) (n° 2300RECTIFIE)
    • 10. Dialogue social dans la fonction publique (Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi.) (n° 2389)
    • 11. Ordre du jour de la prochaine séance
    • 11. Ordre du jour de la prochaine séance
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