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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Nationalité des équipages de navires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. (n os 442, 497)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2007
- 2. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Pouvoir d'achat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Pouvoir d'achat
- 2. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Développement de la concurrence au service des consommateurs
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordres du jour des prochaines séances
Finistère (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)