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19 février 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 29 avril 2008
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5 février 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 27 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 6 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2008
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5 février 2008Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 8 juillet 2008
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5 février 2008Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 février 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 juin 2008
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5 février 2008Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 18 mars 2008
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5 février 2008Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 14 octobre 2008
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5 février 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 4 mars 2008