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2 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 23 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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11 juin 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 3 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 13 août 2013