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20 septembre 2011Rubrique : handicapésTitre : majoration pour la vie autonomeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 15 novembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 20 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 21 février 2012
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13 septembre 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 27 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 4 octobre 2011