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15 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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8 mars 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 10 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 31 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 27 septembre 2011
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1er mars 2011Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 22 mars 2011
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22 février 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er novembre 2011