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- 1. Retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz naturel (n° 2458)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Politique énergétique (débat d'initiative parlementaire)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le Président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Jean Marsaudon
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
- 5. Revenus du travail (CMP) (n° 1231)
- 6. Application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) - Article 25 de la Constitution et élection des députés (n° 1111)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n os 1156, 1158)
- 2. Grenelle de l'environnement (n os 955, 1133, 1125)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Hommage aux victimes des attentats d'Alger
- 3. Débat préalable au Conseil européen (suite)
- 4. Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- 5. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Orne (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)