Bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature
Présences en réunion

Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
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Audition de M. Patrick Errard, président, de M. Philippe Lamoureux, directeur général, de M. Éric Baseilhac, directeur des affaires économiques et internationales, et de Mme Clémentine Body, responsable des études économiques et statistiques des entreprises du médicament (LEEM) ainsi que de MM. Cyril Schiever et David Setboun, vice présidents de l'Association des laboratoires internationaux de recherche (LIR).
Présences en réunion

Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général
Information relative à la commission
Présences en réunion

Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
Présences en réunion

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat (n° 2887) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
Examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Michel Issindou, Mme Joëlle Huillier, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
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Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
Présences en réunion

Information relative à la Commission
Présences en réunion