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10 juin 2014Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 2 septembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 mai 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2015
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22 mai 2014Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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30 janvier 2014Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieQuestion posée en séance
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19 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt créationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieQuestion posée en séance
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16 mai 2013Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneQuestion posée en séance
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26 mars 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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26 mars 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 24 novembre 2015