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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Etiquetage du mielQuestion close sans réponse le 26 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole communeQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des cartes grisesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : administrationTitre : Inflation des normes en FranceRéponse publiée le 17 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : L'obligation de service des enseignants dans l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 28 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agressions contre les pompiersQuestion close sans réponse le 26 juin 2018
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : Rémunération des orthophonistesRéponse publiée le 20 mars 2018
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : Manque de médecins en FranceRéponse publiée le 14 août 2018
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13 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement d'ordures ménagèresRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 mars 2018Rubrique : défenseTitre : Statut des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 10 avril 2018