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2 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 13 août 2013
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25 juin 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 30 juillet 2013
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25 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 6 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 29 octobre 2013
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18 juin 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Caisse des dépôts et consignationsRéponse publiée le 28 janvier 2014
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18 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 16 juillet 2013