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9 avril 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 14 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 7 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 7 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 25 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 23 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 18 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, agroalimentaire et forêt : services extérieursRéponse publiée le 11 février 2014
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9 avril 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 7 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 13 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 13 août 2013