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26 janvier 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 20 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de longue maladieRéponse publiée le 6 avril 2010
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15 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 4 mai 2010