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3 novembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 27 avril 2010
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3 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 2 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 15 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 15 décembre 2009
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 février 2010
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20 octobre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010