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20 octobre 2009Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 20 avril 2010
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20 octobre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 octobre 2009Rubrique : associationsTitre : gestionRéponse publiée le 23 février 2010
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 1er décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : réformeRéponse publiée le 20 avril 2010
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29 septembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 9 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : réglementationRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 22 juin 2010