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1er septembre 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 27 octobre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 24 novembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 5 janvier 2010
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1er septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 27 octobre 2009
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1er septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 27 octobre 2009
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25 août 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandises et transport de voyageursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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25 août 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 novembre 2010