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27 août 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : développement durableRéponse publiée le 13 mai 2014
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27 août 2013Rubrique : travailTitre : congé parental d'éducationRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 19 novembre 2013
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27 août 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits dérivésRéponse publiée le 17 décembre 2013
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6 août 2013Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 22 octobre 2013
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : La Poste et France TélécomRéponse publiée le 1er septembre 2015
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6 août 2013Rubrique : marchés publicsTitre : procédureRéponse publiée le 22 octobre 2013
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6 août 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueRéponse publiée le 26 mai 2015
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6 août 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 22 octobre 2013