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12 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 10 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 17 août 2010
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5 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 11 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 4 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : livrets d'épargneRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 juin 2009
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30 avril 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance