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14 avril 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : rénovation urbaineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 21 avril 2009
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31 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 20 octobre 2009
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31 mars 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 29 juin 2010
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31 mars 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : hôtelsRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 4 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009