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31 mars 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 23 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 28 juillet 2009
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24 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 16 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 21 avril 2009
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17 mars 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 30 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : cafésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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17 mars 2009Rubrique : finances publiquesTitre : comptabilité publiqueRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 26 mai 2009