• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41087 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marché immobilier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41086 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41080 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : mercure

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41076 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41075 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 41031 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 40970 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 40956 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : État

  Titre : Conseil économique, social et environnemental

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 40953 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 3 février 2009

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  Question écrite n° 40915 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 17 août 2010