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30 décembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 17 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 23 février 2010
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30 décembre 2008Rubrique : jeunesTitre : délinquanceRéponse publiée le 14 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 10 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 14 juillet 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 5 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : CHUQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 3 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 30 juin 2009