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30 décembre 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 5 mai 2009
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16 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électronique et ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009
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16 décembre 2008Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 23 mars 2010
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16 décembre 2008Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 3 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 3 mars 2009
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Réponse publiée le 12 mai 2009
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16 décembre 2008Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : rechercheTitre : pharmacieRéponse publiée le 12 mai 2009
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16 décembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : conseillers conjugaux et familiauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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16 décembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 3 novembre 2009