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10 octobre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 14 novembre 2006
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26 septembre 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion sans réponse
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19 septembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 24 avril 2007
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1er août 2006Rubrique : politique extérieureTitre : AllemagneRéponse publiée le 28 novembre 2006
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1er août 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 12 septembre 2006
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1er août 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 31 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 17 avril 2007
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18 juillet 2006Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 31 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : malgré-nousRéponse publiée le 29 août 2006