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25 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 20 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 22 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : transports aériensTitre : contrôle aérienRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 11 octobre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : centres des impôtsRéponse publiée le 21 février 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012