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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution industrielleRéponse publiée le 13 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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28 septembre 2011Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance
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20 septembre 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 septembre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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20 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 22 novembre 2011