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23 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 6 décembre 2011
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23 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 18 octobre 2011
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23 août 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 29 novembre 2011
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23 août 2011Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 22 novembre 2011
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23 août 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : statistiquesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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23 août 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 20 mars 2012
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23 août 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 20 septembre 2011
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23 août 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : ticket modérateurRéponse publiée le 29 novembre 2011
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2 août 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 25 octobre 2011