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2 février 2010Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 février 2010Rubrique : gendarmerieTitre : restructurationRéponse publiée le 11 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : gendarmerieTitre : financementRéponse publiée le 4 mai 2010
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2 février 2010Rubrique : gendarmerieTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : départementsTitre : budgetRéponse publiée le 2 mars 2010
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2 février 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : gestionQuestion close sans réponse le 22 juin 2010
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28 janvier 2010Rubrique : chômage : indemnisationTitre : maintienQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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26 janvier 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 25 mai 2010
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26 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 15 juin 2010