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12 janvier 2010Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 15 juin 2010
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12 janvier 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 juin 2010
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12 janvier 2010Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 25 mai 2010
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12 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 21 juin 2011
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12 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbaines sensiblesRéponse publiée le 21 juin 2011
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12 janvier 2010Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 9 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 23 février 2010
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22 décembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 16 mars 2010