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7 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 septembre 2010Rubrique : logementTitre : HLMRéponse publiée le 26 octobre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : HALDERéponse publiée le 23 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 5 juillet 2011
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3 août 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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3 août 2010Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 7 septembre 2010